1. Parties et objet
Le présent accord fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation d'Horizon. Il est conclu entre le cabinet abonné (le « Cabinet »), responsable du traitement, et Hirsch Entreprises Sàrl, Chemin de la Bobinette 18, 1263 Crassier (IDE CHE-434.167.723), sous-traitant (« Horizon »), conformément à l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Il s'applique aux données personnelles des clients, prospects et autres personnes que le Cabinet saisit ou reçoit dans Horizon, y compris par le portail client.
2. Nature et finalité du traitement
Horizon héberge, enregistre, organise, affiche, transmet, analyse (y compris par l'Agent Horizon) et supprime ces données, uniquement pour fournir au Cabinet les fonctions d'Horizon. Catégories de personnes : clients et prospects du Cabinet, leurs proches et personnes de contact, interlocuteurs des assureurs. Catégories de données : identité et coordonnées, situation personnelle, contrats, offres, primes, documents, sinistres, échanges, rendez-vous et enregistrements, signatures électroniques ; elles peuvent comprendre des données sur la santé.
3. Instructions
Horizon traite les données uniquement selon les instructions documentées du Cabinet, qui résultent des présentes conditions et de l'usage qu'il fait des fonctions d'Horizon. Horizon informe le Cabinet si une instruction lui paraît contraire au droit applicable. Horizon n'utilise pas ces données à ses propres fins.
4. Confidentialité et sécurité
Les personnes qui ont accès aux données chez Horizon sont tenues à la confidentialité. Horizon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : chiffrement des connexions, chiffrement au repos par l'hébergeur, séparation stricte des données de chaque cabinet contrôlée à chaque requête, droits d'accès selon le rôle, mots de passe hachés, journalisation des accès sensibles et sauvegardes.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Cabinet autorise Horizon à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, intelligence artificielle, transcription, envoi d'e-mails, paiement). Horizon leur impose des obligations de protection équivalentes et répond de leur respect. Horizon informe le Cabinet de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur par une mise à jour de cette liste ; le Cabinet qui s'y oppose pour un motif légitime peut résilier.
6. Transferts à l'étranger
Certains sous-traitants ultérieurs traitent les données hors de Suisse (Union européenne, États-Unis), comme indiqué dans la politique de confidentialité. Pour les États qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat, Horizon s'appuie sur des garanties reconnues (art. 16 LPD), notamment des clauses contractuelles types ou la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
7. Assistance au Cabinet
Horizon aide le Cabinet, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, remise des données), notamment grâce aux fonctions d'export et de suppression. Une demande reçue directement par Horizon est transmise au Cabinet sans délai. Horizon aide aussi le Cabinet, sur demande, pour une analyse d'impact ou une consultation du Préposé fédéral.
8. Violations de la sécurité des données
Horizon informe le Cabinet dans les meilleurs délais de toute violation de la sécurité des données qui le concerne, avec les informations disponibles sur sa nature, ses conséquences et les mesures prises, afin que le Cabinet puisse remplir ses propres obligations (art. 24 LPD).
9. Fin du traitement
À la fin du contrat, le Cabinet peut exporter ses données pendant 30 jours. Horizon les supprime ensuite, y compris les fichiers, sous réserve d'une obligation légale de conservation. La suppression du compte par le chef d'entreprise entraîne la suppression immédiate.
10. Contrôle
Horizon met à la disposition du Cabinet les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et répond à ses questions écrites. Un audit sur place, à charge du Cabinet, peut être convenu avec un préavis raisonnable et sans atteinte à la confidentialité des autres cabinets.
11. Durée et droit applicable
Le présent accord dure aussi longtemps qu'Horizon traite des données pour le Cabinet. Il est soumis au droit suisse ; le for est celui des conditions générales d'utilisation.