1. Éditeur et champ d'application
La plateforme Horizon est éditée par Hirsch Entreprises Sàrl, c/o Ruben Hirsch, Chemin de la Bobinette 18, 1263 Crassier, Suisse (IDE CHE-434.167.723), e-mail support@horizon-crm.ch.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès à Horizon et son utilisation. Horizon est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) en ligne, destiné aux cabinets de courtage en assurances en Suisse. Le contrat est conclu entre Hirsch Entreprises Sàrl et le cabinet qui s'inscrit (le « Cabinet »), représenté par son chef d'entreprise.
L'inscription ou l'activation d'un essai nécessite d'accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité.
2. Le service
Horizon permet notamment au Cabinet de gérer ses clients et prospects, ses contrats et offres, ses renouvellements, ses sinistres, ses commissions, son agenda et ses rendez-vous, ses envois groupés, son équipe, et d'offrir à ses clients un portail en ligne. Les fonctions disponibles et leurs limites dépendent du pack choisi, tel que décrit sur la page des tarifs au moment de la souscription.
Horizon comprend des fonctions d'intelligence artificielle, regroupées sous le nom « Agent Horizon » (voir chiffre 6).
3. Comptes et rôles
- Chef d'entreprise : accès complet, gestion des utilisateurs, des paramètres et de l'abonnement
- Collaborateur : accès aux fonctions opérationnelles, selon les droits définis par le Cabinet
- Secrétaire : accès administratif à l'ensemble du cabinet, hors messagerie avec les clients
- Apporteur d'affaires : accès limité aux clients qui lui sont attribués
Les clients du Cabinet accèdent au portail client sur invitation du Cabinet ; ils ne sont pas parties au présent contrat, et le Cabinet reste leur seul interlocuteur.
Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le Cabinet répond de l'usage fait par ses utilisateurs et nous informe sans délai de tout accès non autorisé.
4. Abonnement, essai et prix
- Les prix sont indiqués en francs suisses sur la page des tarifs. L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement pour la même durée.
- Essai : 14 jours gratuits. Lors d'une inscription depuis le site, une carte de paiement est demandée ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sans annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre au 15e jour et la première période est facturée. Un essai offert sur invitation ne demande pas de carte : à sa fin, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement.
- Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès reste ouvert 2 jours, puis est suspendu jusqu'à régularisation.
- Une offre promotionnelle (par exemple l'offre fondateur) s'applique tant que l'abonnement concerné reste actif sans interruption, selon les conditions annoncées lors de la souscription.
- Nous pouvons adapter nos prix ; un changement de prix s'applique au plus tôt à la période suivante, après information préalable du Cabinet, qui peut résilier pour la fin de la période en cours.
5. Résiliation et fin du contrat
- Le Cabinet peut résilier à tout moment depuis la page Gérer mon abonnement (bouton « Gérer le paiement / Annuler »), avec effet à la fin de la période payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata.
- Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave des présentes CGU, notamment d'usage illicite, après avertissement sauf urgence.
- Données à la fin du contrat : le Cabinet peut exporter ses données (Excel, CSV, XML, JSON) pendant toute la durée de l'abonnement et pendant 30 jours après sa fin. Les données sont ensuite supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. Le chef d'entreprise peut aussi supprimer définitivement le compte du Cabinet depuis les réglages.
6. Agent Horizon et responsabilité du courtier
L'Agent Horizon lit des documents, propose des champs, compare des offres, répond à des questions et produit des comptes-rendus. Ses résultats peuvent être incomplets ou inexacts. Le Cabinet les vérifie avant de les enregistrer ou de les utiliser envers un client.
Horizon est un outil logiciel. Hirsch Entreprises Sàrl n'est pas intermédiaire d'assurance, ne conseille pas les clients du Cabinet et ne répond pas du conseil donné par le Cabinet. Le Cabinet reste seul responsable de son activité d'intermédiaire, notamment de ses obligations selon la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et ses ordonnances, et de l'information de ses clients.
7. Données personnelles
Pour les données de ses clients et prospects, le Cabinet est responsable du traitement et Hirsch Entreprises Sàrl agit comme son sous-traitant, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Cabinet s'assure de disposer d'une base légale pour les données qu'il saisit et informe ses clients, notamment de l'usage de l'Agent Horizon dans le portail client. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.
Les données de chaque cabinet sont strictement séparées de celles des autres cabinets.
8. Obligations du Cabinet
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour
- Utiliser Horizon conformément à sa destination, aux présentes CGU et au droit suisse, notamment en matière de protection des données et de concurrence déloyale (envois groupés : consentement et désinscription)
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres cabinets, ni de perturber, contourner ou copier la plateforme
- Ne pas introduire de logiciels malveillants
9. Propriété intellectuelle
Horizon (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, méthodes) appartient à Hirsch Entreprises Sàrl ou à ses concédants. Le Cabinet reçoit, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction, analyse en vue de copie, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
Le Cabinet reste propriétaire de ses données.
10. Disponibilité et support
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Support : aide en ligne pour tous les packs ; pour le pack Établi, support par e-mail avec réponse sous 2 jours ouvrés ; pour le pack Pro, sous 1 jour ouvré (lundi à vendredi). Adresse : support@horizon-crm.ch.
11. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés au Cabinet par une violation du contrat, selon le droit suisse. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé par le Cabinet au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable, et exclue pour les dommages indirects, la perte de gain et les décisions prises par le Cabinet sur la base des données ou des résultats de l'Agent Horizon. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO).
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications sont annoncées aux cabinets par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si elles sont imposées par la loi ou purement favorables au Cabinet. Le Cabinet qui les refuse peut résilier pour la date de leur entrée en vigueur.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est au siège de Hirsch Entreprises Sàrl, à Crassier (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.